EUROJURIS, simplifiez-vous le droit

EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités. Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays avec plus de 6000 Correspondants.

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    Vous souhaitez être conseillé pour la passation d’un marché public, pour la délivrance d’un permis de construire ? Sur les contraintes en matière de droit de l’environnement ? Les avocats du réseau Eurojuris sont là pour vous accompagner.

Propriétés privées : Le droit de non chasse

Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique

La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées.

La mise en demeure de conclure - Les conséquences du silence

L’article R 612-6 du CJA dispose : « Si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ». Il est intéressant de voir la façon dont le Tribunal Administratif de Fort-de-France dans sa décision du 15 juin 2015 a fait une très rigoureuse application de cet article.
DROUINEAU Thomas
AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU

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