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ACTUS - CONTENTIEUX

Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h04 16 04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Procédure administrative et délai raisonnable
Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances particulières, de retenir un délai de recours contentieux « raisonnable » supérieur à 1 an. CE, 2 février 2024, n° 484051...
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ACTUS - ENVIRONNEMENT

Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 09h24 09 24
Collectivités / Environnement / Environnement
Allongement communes littoral menacées
Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la politique d’aménagement doit être adaptée au recul du trait de côt...
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ACTUS - FINANCES LOCALES

Les enseignements du premier arrêt rendu par la nouvelle Cour d’Appel financière sur l’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 11h07 11 07
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Finances publiques
Le 22 décembre 2023, la nouvelle Cour d’Appel financière a rendu son premier arrêt apportant d’utiles précisions sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Rappelons que...
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ACTUS - INTERNATIONAL

Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h19 14 19
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Protection des données personnelles
Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de BRUXELLES, s’est prononcée sur la législation...
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ACTUS - MARCHÉS PUBLICS

Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 09h07 09 07
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Immobilier et commande publique
Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publié au recueil Lebon Le diable (ou le Bon Dieu - c’est selon le point de vue) se cache...
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ACTUS - SERVICES PUBLICS

Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h13 10 13
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Sanction fonction publique annulée et indemnisation
Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de légalité externe, l’agent peut parfaitement, au soutien de conclusions indemnitaires, d’une part c...
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ACTUS - URBANISME

La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 10h30 10 30
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Risques naturels urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique...
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