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Description :
Formation animée par :
Jean-Pierre CASIMIRProfesseur à la Faculté de droit de Bourgogne
Formation organisée par :
Michel VITROLLESProgramme de la formation :
Fiscalité des particuliers. Modifications apportées au calcul de l'impôt sur le revenu
. Crédit d'impôt pour la transition énergétique
. Simplification des obligations déclaratives
Impôts sur les bénéfices des entreprises
. Taux d'impôt sur les sociétés
. Nouveaux dispositifs de suramortissement
. Suppression d'un dispositif de limitation des charges financières
. Transfert d'un actif vers un État membre de l'UE
. Mécénat d'entreprise
. Aménagement du crédit d'impôt recherche
. Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
. Modernisation de certains mécanismes de retenue à la source
TVA
. Réforme en profondeur du régime de TVA des ventes à distance de biens
. Échanges de biens entre États membres : simplification des règles de TVA
. Simplification du recouvrement de la TVA à l'importation
Réforme majeure de la fiscalité locale des particuliers