Le 14/02/2020 - La loi de finances

Horaires :

9h15 / 17h45
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Formation animée par :

Jean-Pierre CASIMIR
Professeur à la Faculté de droit de Bourgogne

Formation organisée par :

Michel VITROLLES
  • Responsable de la Commission de Droit Fiscal
  • Avocat au Barreau de Saint-Etienne
  • cabinet B.V.F.D

Programme de la formation :

Fiscalité des particuliers
 . Modifications apportées au calcul de l'impôt sur le revenu
 . Crédit d'impôt pour la transition énergétique
 . Simplification des obligations déclaratives
 
Impôts sur les bénéfices des entreprises
 . Taux d'impôt sur les sociétés
 . Nouveaux dispositifs de suramortissement
 . Suppression d'un dispositif de limitation des charges financières
 . Transfert d'un actif vers un État membre de l'UE
 . Mécénat d'entreprise
. Aménagement du crédit d'impôt recherche
. Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
 . Modernisation de certains mécanismes de retenue à la source
 
TVA
. Réforme en profondeur du régime de TVA des ventes à distance de biens 
. Échanges de biens entre États membres : simplification des règles de TVA
 . Simplification du recouvrement de la TVA à l'importation 
 
Réforme majeure de la fiscalité locale des particuliers

 

Tarif :

Équivalent heures formation : 7

Tarif HT non membres : 600.00 € (soit 720 TTC)
Tarif TTC membres : 290.00 € (soit 348 TTC)

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.



 
Tarif HT : 290,00 €
Tarif HT membres : 600,00 €

Nombre de participants maximum :

20 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Équivalent heures formation : 7

Tarif HT non membres : 600.00 € (soit 720 TTC)
Tarif TTC membres : 290.00 € (soit 348 TTC)

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.



 
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