Publié le :
03/05/2024
03
mai
mai
05
2024
08h26
08
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Partager une propriété en quotes-parts c’est la soumettre au régime de l’indivision soit pleine et entière soit démembrée. Il ne faut pas confond...
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
10h15
10
15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent dans le cadre de la fixatio...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
10h25
10
25
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
13h19
13
19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensif...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
08h31
08
31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la cons...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
12h01
12
01
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeub...
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
10h10
10
10
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le lég...
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
15h55
15
55
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant sur un local à usage d’habitation qui interdisait la sous-location. ...
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
11h50
11
50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pour objectif de mieux protéger le propriétaire d’un bien immobilier à...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>