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Congrès EUROJURIS FRANCE 2010 à Bruxelles: rendez-vous chez les décideurs
Le 22ème Congrès EUROJURIS FRANCE aura lieu du 4 au 6 février 2010, à Bruxelles. "Il est des lieux qui sont à la fois place d ’affaires, plaque tournante mondiale de la finance, du droit, de la culture. C’est le cas de Bruxelles, destination choisie par les Instances de notre Réseau. Capitale institutionnelle de l’Europe, Bruxelles est une mine d’opportunités pour les praticiens que nous sommes. Ainsi, le Comité Congrès a souhaité cette année concevoir un programme constitué de rencontres avec les décideurs juridiques, législatifs et économiques. C'est un concept résolument nouveau que nous vous proposons". (François Herpe, Responsable académique du Congrès)
Les hommes du droit Eurojuris
Articles des Particuliers
- L'indivision et la loi du 12 mai 2009
- Précisions sur la créance de salaire différé
- Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
- La séparation de biens
- La fiducie, définition et mécanisme
- Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
- La servitude de passage et la prescription trentenaire
- Le régime de la séparation de biens et sa liquidation
- Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
- Droit de la copropriété et loi du 12 mai 2009
Articles des Entreprises
- Le rachat d'une société en faillite
- Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
- Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
- Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
- Limites au remboursement du compte courant d’associés exploitants
- La rupture amiable du contrat de travail
- Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
- Bail commercial: révision de loyer à la baisse
- Les conditions de cession d'un bail rural
- Le contrat de transition professionnelle (CTP)
Articles des Collectivités
- Projet urbain partenarial: quel avenir?
- Le nouveau permis de construire "valant division"
- L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
- L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
- Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
- Ensemble immobilier unique et permis de construire unique
- Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
- Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
- Le projet urbain partenarial (PUP)
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