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Les chèques vacances
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances : hôtellerie, restauration, voyage etc. Il s'agit d'un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.
La loi du 22 juillet 2009 a facilité les conditions de bénéfice des chèques-vacances et les modalités de la participation financière des employeurs et des salariés.
Qui peut bénéficier des chèques vacances? Quelles sont les modalités de financement?
Par Martin DANEL (cabinet d'avocats Debaisieux-Latour & Associés).
Les hommes du droit Eurojuris
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- L'indivision et la loi du 12 mai 2009
- Précisions sur la créance de salaire différé
- La servitude de passage et la prescription trentenaire
- Réforme de la procédure d’appel
- Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
- La séparation de biens
- La fiducie, définition et mécanisme
- Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
- Le régime de la séparation de biens et sa liquidation
- Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
Articles des Entreprises
- Le compte courant d’associé
- Le rachat d'une société en faillite
- SAS et licenciement: attention à la signature de la lettre de licenciement
- Les conditions de cession d'un bail rural
- Le lundi de Pentecôte: la réglementation
- Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
- Bail commercial: révision de loyer à la baisse
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Articles des Collectivités
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- Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
- Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
- Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
- Projet urbain partenarial: quel avenir?
- La dématérialisation des marchés publics
- Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
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Adoption et homosexualité
15/07/2010 Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont (suite)restez informé
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