Imprimer la page | fermer la fenêtre

Contentieux

Thématiques

Guides pratiques

Tous les guides Collectivités (4)

Articles

12 articles correspondent à votre demande :

Refus d’indemnisation du préjudice né d’une décision de révocation illégale

(20/09/2011)
Dans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question de la réparation des conséquences d’une décision de révocation illégale. (suite...)

Auteur : Marie FAGUER - DRUAIS - LAHALLE & Associés

Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative

(09/08/2011)
La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en sa qualité de responsable d'un mineur dont la garde lui a été confiée. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

La responsabilité de l’Etat du fait des rassemblements ou attroupements

(05/08/2011)
Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni organisée, est dorénavant susceptible d’ouvrir droit à indemnisation. (suite...)

Auteur : Marc CAZO - DRUAIS - LAHALLE & Associés

Le Conseil d’Etat juge les Pistolets Taser dangereux

(19/01/2011)
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser. (suite...)

Auteur : Jérôme MAUDET - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence

(10/02/2010)
En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines sociétés ont recherché la responsabilité du Port de Marseille. (suite...)

Accidents de ski : quel Juge saisir ?

(02/02/2010)
La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée. (suite...)

Auteur : Sandrine FIAT - CDMF-Avocats AFFAIRES PUBLIQUES

Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat

(22/10/2009)
La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques. (suite...)

Auteur : Sandrine FIAT - CDMF-Avocats AFFAIRES PUBLIQUES

Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes

(04/03/2009)
Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer. (suite...)

Auteur : Mireille HAY - S.C.P. des Jacobins

Accident du travail et responsabilité civile

(21/03/2008)
Un Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de NIMES vient compléter et enrichir le domaine d’application de la Loi du 31 DECEMBRE 1957. (suite...)

Auteur : Xavier FORTUNET - SCP FORTUNET & Associés

PSG contre FFF

(02/12/2008)
Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord. (suite...)

Auteur : Olivier COSTA - BISMUTH, Société d'Avocats

Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux

(01/06/2006)
(suite...)

Auteur : DRUAIS - LAHALLE & Associés

Contentieux et responsabilité du risque inondation

(05/11/2007)
Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007. (suite...)

Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

rechercher

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Un ou plusieurs critères possibles

Recherche géographique

Recherche avancée

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

A lire aussi

Articles

Refus d’indemnisation du préjudice né d’une décision de révocation illégale Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative Liste des Articles (12)

Actualités

Opérations militaires et responsabilité de l'Etat Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes Liste des Actualités (7)

Fiches produit

Guide pratique: la responsabilité administrative Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques Liste des Fiches produit (2)

© www.eurojuris.fr - Imprimé le