Le décret du 10 septembre 2010 vient d'instituer une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Elle est composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes et d'un ancien premier président de la cour d'appel de Paris. 

Luc Chatel a précisé que cette commission serait chargée de faire des "propositions pour prévenir ou régler des situations de conflit d'intérêts". Il s'agit de situations "dans lesquelles peuvent se trouver à la fois des membres du gouvernement", des "responsables d'établissements publics ou d'entreprises publics ou encore des agents publics dont la nature particulière des missions pourrait le justifier", a-t-il dit.

La commission doit remettre son rapport avant le 31 décembre 2010.