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Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme

(17/01/2012)
De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un jugement du Tribunal Administratif annulant la délibération du Conseil Municipal approuvant une révision simplifiée du POS ou PLU ? (suite...)

Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Démission du Maire et acceptation par le Préfet

(07/01/2011)
Le Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès que l’acceptation du préfet lui est notifiée, sans que cette notification coïncide nécessairement avec le moment où il en prend connaissance ». (suite...)

Auteur : Christophe PICHON - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !

(28/12/2010)
Il n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souhait de mettre en avant un bilan, une action personnelle ou une personnalité. Le code électoral est venu régir cette communication politique en période préélectorale. (suite...)

Auteur : Vincent LAHALLE - DRUAIS - LAHALLE & Associés

Auteur : Adrien COLAS - DRUAIS - LAHALLE & Associés

L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée

(22/09/2010)
Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'espèce, le non-respect des dispositions relatives à l’information des élus a conduit à une incapacité d’analyse et de réflexion. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne

(27/01/2010)
Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le code électoral pour se porter candidat à une élection régionale ? (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas

(28/08/2009)
Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l’inégibilité, et la démission d’office. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune

(25/08/2009)
La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer dans l’opposition, il doit bénéficier d’un espace d’expression. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Le droit, le maire, et la morale

(25/10/2005)
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs ! (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

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