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Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Publié le 10/04/2012

La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Stockage des déchets d'amiante

En décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait condamné la France pour ne pas avoir pris les mesures nationales nécessaires permettant d'assurer que les déchets d'amiante lié à des matériaux de construction inertes soient traités dans les décharges appropriées.

Un arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante, publié au Journal officiel du 6 avril 2012, modifie en conséquence les prescriptions pour le stockage de matériaux contenant de l'amiante dans les installations de stockage de déchets inertes, les installations de stockage de déchets non dangereux et les carrières.
L’arrêté entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

A partir du 1er juillet 2012, les règles de stockage évolueront donc afin que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ou que les déchets amiantifères puissent être admis dans des installations de stockage.


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