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Prévention et gestion des déchets

Publié le 10/08/2011

Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».

Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Le décret publié le 12 juillet 2011 précise plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle.

Il modifie les plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets en précisant que la capacité des installations de stockage et d'incinération est limitée à 60 %.

Il définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets.

Il précise le contenu, l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers de bâtiments et travaux publics.

Il renforce notamment les obligations de traçabilité et de transparence des différents acteurs de la chaîne de gestion des déchets et l’encadrement des installations de stockage de déchets inertes.
 

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