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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Publié le 14/09/2008

La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher au plus vite de l’équilibre .

Redresser les comptes de la sécurité sociale

La Cour des comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes".

La Cour recommande principalement de réduire les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés, et de "resserrer le dispositif des exonérations générales", en abaissant le seuil de rémunération concernée.

Elle juge, visant notamment la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), que les différentes mesures d'exonérations forment un système "rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".

Concernant l'assurance maladie, la Cour déplore "le caractère artificiel de la fixation" des objectifs annuels de dépenses de la branche.

Sur les retraites, dont l'évolution des dépenses est jugée préoccupante, la Cour suggère notamment, dans la ligne des réformes intervenues depuis quinze ans, d'accentuer leur caractère contributif, en particulier en ciblant davantage le bénéfice du minimum de pension sur les petites retraites acquises en contrepartie de périodes d'activité professionnelle.

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