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Actualités

(28/01/2009)
(suite...)

Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

(12/09/2012)
Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale. (suite...)

Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités

(13/10/2011)
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales". (suite...)

Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011

(23/09/2011)
La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011. (suite...)

Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale

(19/01/2011)
Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme. (suite...)

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

(28/12/2010)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010. (suite...)

La loi relative à la gestion de la dette sociale

(17/11/2010)
La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). (suite...)

Mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude

(01/04/2010)
Un décret du 25 mars 2010 et son arrêté créent dans chaque département un comité de lutte contre la fraude. (suite...)

Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite

(09/12/2009)
Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales. (suite...)

Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale

(18/11/2009)
Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise. (suite...)

Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat

(30/10/2009)
La loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, vient d'être publiée. (suite...)

Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008

(17/08/2009)
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008. (suite...)

La programmation des finances publiques de 2009 à 2012

(01/10/2008)
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. (suite...)

Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

(14/09/2008)
La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher au plus vite de l’équilibre . (suite...)

Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée

(16/07/2008)
Le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon. (suite...)

Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008

(10/01/2008)
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007. (suite...)

L’Etat remboursera 5,1 milliards d’euros à la Sécu

(25/07/2007)
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales. (suite...)

Les députés adoptent le budget 2006

(16/07/2007)
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité. (suite...)

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