(07/12/2011)
Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la participation. (suite...)

(17/11/2011)
Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales. (suite...)

(15/11/2011)
Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés. (suite...)

(18/10/2011)
La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes. (suite...)

(27/09/2011)
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre elles du fait d'emprunts dits toxiques. (suite...)

(01/03/2011)
Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques ou pour apporter un soutien à l'une des parties dans un conflit collectif du travail, ni traiter inégalement des structures locales également éligibles à son aide. (suite...)

(21/02/2011)
La Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme entre en vigueur en 2010 pour les entreprises, étant redevables de ces nouveaux impôts dès cette année, et en 2011 pour les collectivités. (suite...)

(09/11/2010)
Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au Code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule. (suite...)

(15/03/2010)
L’article L 1612-15 du CGCT précise que ne sont obligatoires pour les Collectivités Territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. (suite...)

(21/02/2008)
Une très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE. Celle de savoir si le plan d’eau d’un port maritime de plaisance était ou non assujetti à la taxe foncière. (suite...)

(11/12/2008)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

(05/03/2008)
Précisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles du fait de leur classement par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES