La loi du 31 décembre 2009 vient d'autoriser la ratification, par la France, de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.

La convention réaffirme les droits des personnes handicapées, mais sans en créer de nouveaux spécifiquement pour ces dernières.

En ratifiant cette convention, la France s'engage à améliorer davantage la qualité de vie des personnes handicapées, et notamment à lutter contre les discriminations à l'emploi et celles liées à l'accès aux biens et services, encore trop nombreuses à ce jour.