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Recours Tropic et conclusions indemnitaires

(22/06/2011)
Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande portée pratique pour les acteurs de la commande publique. (suite...)

Auteur : Pierre-Alexis RAMAUT - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Le nouvel office du juge suite à la résiliation d’un contrat par la personne publique

(03/06/2011)
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence des contrats administratifs, tournée vers l’exigence de la stabilité contractuelle et vers plus de cohérence dans l’office du juge du contrat. (suite...)

Auteur : Jean-Philippe RUFFIE - Cabinet LEXIA

Auteur : Charlotte LAMBERT - Cabinet LEXIA

La responsabilité des maitres d'oeuvre

(26/05/2011)
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

La décision de résiliation d’un contrat est désormais susceptible de recours

(31/03/2011)
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de résiliation d’un contrat est désormais susceptible de faire l’objet d’un recours de la part du co-contractant de l’administration. (suite...)

Auteur : Anne MEUNIER - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel

(17/02/2011)
Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le référé contractuel demandait à faire l'objet de certaines précisions jurisprudentielles quant à son application. (suite...)

Auteur : Jean-Philippe RUFFIE - Cabinet LEXIA

Auteur : Sébastien BACH - Cabinet LEXIA

Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise

(21/10/2010)
Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédure collective, ses actifs étant par la suite vendus, sans reprise par le repreneur des éléments de passifs. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public

(17/02/2010)
Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public bénéficie de la possibilité de voir reconnaître le comportement fautif du pouvoir adjudicateur à son égard et, d’obtenir une indemnisation. (suite...)

Auteur : Marion LE LAIN - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Les recours contre la formation des contrats publics

(06/01/2010)
Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés. (suite...)

Auteur : Pierre-Alexis RAMAUT - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

(14/08/2009)
L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. (suite...)

Auteur : Jean-Philippe RUFFIE - Cabinet LEXIA

Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers

(10/07/2009)
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public. (suite...)

Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme

(08/07/2009)
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la forme de radoub n°10 et à l’aménagement de 10 hectares attenant. (suite...)

Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

(23/10/2007)
Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

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