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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre

(08/02/2012)
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

(09/12/2009)
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de programme, il subit d’importants changements. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

L’obligation de révision du prix dans les marchés publics

(10/09/2009)
La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée sur la question de son évolution au cours de l’exécution du marché. (suite...)

Auteur : Marion LE LAIN - DROUINEAU-COSSET-BACLE

De l'utilité de se conformer aux ordres de service

(15/10/2007)
Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics

(24/10/2007)
Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique pouvait exercer une action en remboursement dans la mesure où un marché négocié, qu’elle avait conclu, était entaché de nullité et n’avait pas fait naître d’obligation entre les parties. Ainsi, par la voie de l’émission d’un titre exécutoire, la personne publique a pu recouvrer le montant correspondant à un marché qui était frappé de nullité, et qui n’avait pas fait naître d’obligation ainsi entre les parties. (suite...)

Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET-BACLE

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