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Marchés publics

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4 articles correspondent à votre demande :

Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010

(13/11/2009)
Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC. (suite...)

Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients

(25/03/2009)
Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable, relève des règles déontologiques. (suite...)

L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion

(13/11/2008)
Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet. (suite...)

Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

(21/12/2007)
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010 Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients Liste des Actualités (4)

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