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Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Publié le 13/06/2012

Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

                              
                                       © laurent hamels - Fotolia.com

Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

Les CCTG fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature

L'arrêté du 30 mai 2012 est applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Il liste en annexe 35 documents approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG).

L'évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes.
 

V. MEREGHETTI-FILLIEUX

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