Imprimer la page | fermer la fenêtre

Contentieux

Thématiques

Guides pratiques

Tous les guides Entreprises (5)

Actualités

9 articles correspondent à votre demande :

Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?

(01/10/2009)
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie. (suite...)

La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé

(20/08/2009)
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation. (suite...)

Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances

(04/06/2009)
La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionnaire ou du débiteur cédé. (suite...)

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police

(19/12/2007)
C'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2007. (suite...)

Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté

(05/11/2007)
Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes ». En conséquence, le cours de bourse de Free avait chuté de près de 12% dans les jours qui suivirent. (suite...)

Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

(16/07/2007)
Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. (suite...)

EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat

(05/10/2007)
L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur des soupçons de délit d'initiés massif au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006. Il a notamment réaffirmé que l'Etat avait été « irréprochable » dans ce dossier. (suite...)

Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires

(11/10/2007)
La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté sur la volonté de Nicolas Sarkozy de « redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques ». (suite...)

De grands établissements bancaires français victimes d’une escroquerie

(24/08/2007)
Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer des millions d'euros en se faisant passer pour le président de la banque. Il leur faisait croire qu'il fallait sortir des fonds pour participer à la lutte contre le blanchiment de l'argent du terrorisme. (suite...)

rechercher

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Un ou plusieurs critères possibles

Recherche géographique

Recherche avancée

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

A lire aussi

Articles

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération L'incompétence d'un Tribunal doit être soulevée avant d'appeler d'autres personnes en garantie Liste des Articles (21)

Actualités

Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie? La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé Liste des Actualités (9)

© www.eurojuris.fr - Imprimé le