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14 articles correspondent à votre demande :

Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis

(02/05/2012)
La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général. (suite...)

Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA

(27/02/2012)
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’euros dans le cadre de l’activation du dispositif JEREMIE. (suite...)

Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence

(24/02/2012)
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques. (suite...)

Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »

(16/01/2012)
La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile". (suite...)

Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant

(02/09/2011)
Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels, exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels, destinés à améliorer le lieu d’accueil de l’enfant. (suite...)

Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base

(31/12/2010)
A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Internet les prix de dix services de base. (suite...)

Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf

(09/06/2010)
Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements. (suite...)

Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009

(22/09/2009)
Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%. (suite...)

Opportunités et limites des nouveaux outils de financements

(20/05/2009)
L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out. (suite...)

Auteur : Michel MENJUCQ - Cabinet LEXIA

Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon

(25/07/2007)
Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croissance française. Le premier ministre s'est tourné vers lui après le refus du premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, qui devait à l'origine présider cette commission. (suite...)

Commerce extérieur : le déficit se creuse

(08/08/2007)
Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’un pétrole cher mais aussi et surtout d’un problème de compétitivité et de dynamisme à l'export des PME (suite...)

Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF

(13/05/2008)
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF. (suite...)

Le principal taux d’intérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %

(03/08/2007)
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone euro. Il restera à 4 %. (suite...)

Les aides publiques aux entreprises

(21/08/2008)
la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie. (suite...)

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