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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »

Publié le 16/01/2012

La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".

Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Le Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" analyse le paysage actuel de ces modes de paiement en Europe.

Il rappelle que "Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels si l’on veut que les consommateurs, les commerçants et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, et ce, d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel."

Le Livre vert envisage ainsi les questions de l’accès au marché et l’entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux, la sécurité des paiements et la protection des données, la transparence et l’efficience de la tarification des services de paiement, la normalisation technique, l’interopérabilité entre prestataires de services.

Il lance une consultation publique qui a pour but d’identifier les obstacles que les consommateurs, les entreprises et autres organismes rencontrent dans le domaine des paiements électroniques, les parties intéressées étant invitées à présenter leurs observations, avant le 11 avril 2012.

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