(01/10/2010)
Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. (suite...)

(13/11/2009)
Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professionnelle. (suite...)

(19/10/2009)
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ». (suite...)

(23/04/2009)
La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains dispositifs. L’intérêt de cette procédure pour les employeurs est double. (suite...)

(01/04/2009)
Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Commissaire aux comptes pour les SARL, SNC, SCS et SAS. (suite...)

(05/03/2009)
La loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaquée à la répression de l’abus de droit qui avait connu une actualité forte depuis deux ans mais qui portait atteinte à la sécurité juridique en matière fiscale. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

(03/03/2009)
La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'avoir un commissaire aux comptes. Un décret devait préciser les seuils à partir desquels le commaissaire aux comtpes restait obligatoire. (suite...)

(26/11/2008)
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement de certains régimes fiscaux, qualifiés de « niches fiscales ». (suite...)

(21/11/2008)
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur imposition. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

(08/02/2007)
(suite...)

(16/08/2007)
Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit pour 75% de leur valeur à condition en particulier que: (suite...)

(15/05/2008)
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

(15/02/2007)
(suite...)