Dans un litige opposant des administrateurs représentant des salariés et le président du conseil d'administration de la société, la Cour de cassation a rappelé que le président du conseil d'administration a l'obligation de communiquer aux administrateurs les documents nécessaires pour permettre au conseil de remplir sa mission et de délibérer utilement.

Le refus de communiquer une lettre nécessaire à l'exercice de la mission des administrateurs est source d'un trouble manifestement illicite auquel il convenait de mettre fin.
En conséquence, les juges du fond ont pu ordonner au président de ce conseil de mettre immédiatement à la disposition de l'ensemble des administrateurs l'intégralité de la lettre litigieuse et non de simples extraits.

Le même arrêt rappelle que tous les administrateurs y compris ceux qui représentent les salariés, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par le président du conseil d'administration.

- Arrêt du 29 janvier 2008

- Conseil d'administration

- Le représentant des salariés

- Cour de cassation

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