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7 articles correspondent à votre demande :

Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur

(01/02/2010)
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie. (suite...)

Les axes de la réforme de la médecine du travail

(15/12/2009)
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'efficacité des services de santé au travail et de mieux protéger les travailleurs. (suite...)

L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle

(10/08/2009)
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur. (suite...)

Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise

(02/08/2009)
Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la prévention et la réaction relative à une éventuelle pandémie. (suite...)

Auteur : Bertrand WAMBEKE - MATON - FENAERT - VANDAMME

Adoption du principe de pollueur-payeur

(29/07/2008)
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale. (suite...)

Trois conférences sociales sont prévues à l’automne

(22/08/2007)
Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les salaires et le pouvoir d'achat. Pour le gouvernement, ce sera l’occasion de contribuer à « la réhabilitation de la valeur travail ». Les syndicats, quant à eux, veulent du concret. (suite...)

La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB

(18/01/2009)
La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires à l’administration de la preuve de l’existence et du montant de la créance. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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