Le décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé.

La capacité minimale que doivent désormais respecter les gestionnaires d'ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) qui disposent d'un tel service est de 6 places pour un accueil de jour rattaché à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de 10 places pour un accueil de jour autonome.

Le décret précise également que le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n'ont pas mis en place un dispositif adapté d'organisation des transports.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Pour les structures et les établissements qui bénéficient déjà d'une autorisation pour un accueil de jour, un délai de mise en conformité de 3 ans, à compter du 30 septembre 2011, est prévu.