Dans ce jugement, rendu le 18 septembre, l'opérateur de téléphonie mobile a été condamné au nom du "principe de précaution".

Le démantèlement doit intervenir dans les quatre mois, avec 100 euros d'astreinte par jour de retard, et Bouygues Telecom doit verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chaque famille plaignante pour « exposition au risque sanitaire ».

L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) affirme que, pour l'heure, il n'y a jamais eu de démontage d'antenne-relais en France pour des motifs sanitaires en raison d'une décision de justice. « Les jugements ont toujours été cassés en appel, indique l'association. Et, s'il y a eu démontage, c'était dans des cas d'émotion, pas à la suite de décisions de justice. »

Sur les éventuels risques sanitaires, l'Afom renvoie à une position de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de mai 2006, qui estime que « les niveaux d'exposition aux RF [radiofréquences, NDLR] des stations de base et des réseaux sans fil sont si bas que l'augmentation de la température [du corps, NDLR] est insignifiante et n'a aucun effet sur la santé humaine ».