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9 articles correspondent à votre demande :

Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

(13/04/2012)
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012. (suite...)

Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs

(22/02/2012)
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne de ses utilisateurs selon le droit européen. (suite...)

Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique

(23/05/2011)
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale. (suite...)

Installation du Conseil National du Numérique (CNN)

(28/04/2011)
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2011. (suite...)

Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes

(03/03/2011)
Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile. (suite...)

Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free

(13/10/2010)
Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés. (suite...)

Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

(14/09/2010)
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI. (suite...)

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais

(07/10/2008)
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé". (suite...)

Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»

(07/12/2007)
L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique. (suite...)

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