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Gestion de l'entreprise

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5 articles correspondent à votre demande :

Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL

(03/04/2012)
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs.... Etes-vous certain d'être en conformité avec la Loi du 6 août 2004? (suite...)

Auteur : Claude DUVERNOY - CRTD & Associés NANTERRE

Responsabilité en cas de d’hébergement de contenus illicites

(28/04/2011)
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revirement de sa jurisprudence, une clarification très nette de sa position. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Conservation des données sur internet

(14/03/2011)
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur Internet. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre

(14/09/2009)
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès ! (suite...)

Auteur : Sylvie DEGEZ - BDH & Associés

L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web

(23/12/2008)
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant versement de loyers à une société de financement. (suite...)

Auteur : Florian LEVIONNAIS - THILL-LANGEARD et Associés

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