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Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube

Publié le 30/05/2012

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale.

YouTube a un statut d’hébergeur

                    
                                    © N-Media-Images - Fotolia.com

La plainte remonte à 2008: TF1 accusait YouTube de «contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme».

La chaîne TF1 avait constaté que plusieurs programmes dont elle détenait les droits, comme le film « La Môme », les séries « Heroes » ou « Grey’s Anatomy », étaient disponibles sur le service en ligne de partage vidéos de YouTube.

TF1 réclamait environ 150 millions d’euros de dommages et intérêts à YouTube, somme calculée sur la base du nombre de vues sur YouTube, et du manque à gagner en termes publicitaires et de ventes sur sa plateforme de VoD.

Dans sa décision rendue mardi 29 mai, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de TF1.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris fait valoir que la société YouTube a un statut d’hébergeur, aux responsabilités à ce titre limitées, alors que TF1 souhaitait obtenir de la justice que la plateforme vidéos soit perçue comme un éditeur de contenus avec des devoirs plus élargis, notamment en termes de filtrage a priori de contenus.

TF1, qui a été condamné à verser 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice, étudie la possibilité d'un recours.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX
           
                               

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