Imprimer la page | fermer la fenêtre

Marketing et ventes

Thématiques

Guides pratiques

Tous les guides Entreprises (5)

Articles

8 articles correspondent à votre demande :

Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali

(01/03/2010)
La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

(01/12/2009)
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peuvent cependant être contradictoires (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite

(01/12/2009)
L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime particulier afin d’éviter une obligation générale de surveillance. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale

(24/11/2009)
Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux. (suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

La législation sur la monnaie électronique

(04/11/2009)
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parmi celles-là, la monnaie électronique va prendre une place prépondérante. (suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

La contrefaçon des produits et l'e-commerce

(19/02/2009)
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est devenu un acteur commercial incontournable. (suite...)

Le correspondant informatique et libertés (CIL)

(29/07/2008)
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005. (suite...)

Auteur : Frédérique CLAVEL - GOSSET & AVOCATS

Les droits informatique et libertés

(27/06/2008)
Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre les impératifs de sécurité informatique et le respect de la vie privée. (suite...)

Auteur : Frédérique CLAVEL - GOSSET & AVOCATS

rechercher

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Un ou plusieurs critères possibles

Recherche géographique

Recherche avancée

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

A lire aussi

Articles

Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias Liste des Articles (8)

Actualités

L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud? Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles Liste des Actualités (6)

© www.eurojuris.fr - Imprimé le