EBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a vendu sur le site d'enchères un sac et des accessoires contrefaits de la marque Hermès.

Le tribunal de grande instance de Troyes a estimé que l’on participait « au phénomène de contrefaçon » lorsque l’on servait de relais entre un vendeur et un acheteur.

L'internaute et eBay sont par conséquent condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès.

C'est une première en France, a déclaré l'avocat du plaignant à l'issue de l'audience.