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18 articles correspondent à votre demande :

Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?

(15/12/2009)
Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez régulièrement la protection des senteurs. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés

Droit des marques et Google Adwords

(06/11/2009)
Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ». (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés

Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

(16/10/2009)
Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle? (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés

Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue

(05/08/2009)
Il convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de faire l’unanimité et que la jurisprudence oscillait jusqu’alors entre une conception unitaire et une conception distributive. (suite...)

Les critères de brevetabilité

(02/07/2009)
L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle ». (suite...)

Auteur : Valérie CREVECOEUR - CLERC & Associés

Droit des marques et Traité de Singapour

(21/04/2009)
L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marques, en particulier pour intégrer l’usage des nouvelles technologies. (suite...)

Auteur : Sylvie DEGEZ - BDH & Associés

Les sanctions de l’action en contrefaçon

(15/04/2009)
Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon

(14/04/2009)
Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

L’action en contrefaçon de marques

(13/04/2009)
L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

La disponibilité de la marque

(30/03/2009)
Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale

(11/03/2009)
En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix entre la juridiction du lieu dommageable ou celle où le dommage a été subi. (suite...)

Auteur : Corinne CHAMPAGNER-KATZ - CHAMPAGNER-KATZ

Les éléments constitutifs de la marque

(19/12/2007)
Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

La transmission de marque

(04/09/2008)
En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD

(03/12/2007)
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET qui avait condamné le propriétaire du JDD pour contrefaçon. (suite...)

Auteur : Olivier VIBERT - IFL-AVOCATS

Large event law

(01/01/2005)
(suite...)

Auteur : Valérie CREVECOEUR - CLERC & Associés

L’enregistrement d’une marque

(31/03/2006)
(suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

L'actualité du droit d'auteur

(03/12/2008)
L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés

Auteur : Tiphaine BIDAUT - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés

Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur

(09/01/2009)
Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son nom. (suite...)

Auteur : Olivier VIBERT - IFL-AVOCATS

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