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3 articles correspondent à votre demande :

Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service

(08/07/2007)
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10. (suite...)

DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE

(08/07/2007)
Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...) (suite...)

Auteur : Michel MENJUCQ - Cabinet LEXIA

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET

(08/07/2007)
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]? (suite...)

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