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14 articles correspondent à votre demande :

La carte de fidélité

(09/02/2012)
De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation. (suite...)

Auteur : Jacques LEFEVRE - LEFEVRE & RAYNAUD

Le régime juridique des newsletters

(07/09/2011)
La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de communication commerciale comporte toutefois des risques pour les données personnelles de son destinataire. (suite...)

Auteur : Francis SAIMAN - Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

Obligation de conseil des vendeurs

(08/12/2010)
Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en justifiant du fait qu'il a sollicité les renseignements auprès de l'acquéreur. (suite...)

Auteur : Thierry Voitellier - COURTAIGNE FLICHY DASTE & ASSOCIES

Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle

(29/10/2010)
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de requêtes possibles, ainsi qu’une liste de “Recherches associées”. (suite...)

Auteur : Christian NAUX - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)

(12/01/2010)
Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. (suite...)

Auteur : Olivier COSTA - BISMUTH, Société d'Avocats

Les règles de la publicité comparative

(27/01/2009)
En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande distribution ou les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet. (suite...)

Auteur : Benjamin ENGLISH - AVRIL-MARION

Le délit de publicité mensongère

(28/11/2008)
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications. (suite...)

Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Démarchage à domicile d’une association

(17/08/2007)

Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La loi prévoit notamment le système du formulaire détachable, un contrat dont les mentions obligatoires doivent apparaître clairement et l’interdiction de recevoir une quelconque rétribution avant un délai de réflexion de 7 jours.

Auteur : Céline ALCALDE - SCP DELRAN

Large event law

(01/01/2005)
(suite...)

Auteur : Valérie CREVECOEUR - CLERC & Associés

Publicité comparative et grande distribution

(01/11/2006)
(suite...)

Publicité illicite en faveur du tabac

(01/09/2006)
(suite...)

Publicité des alcools

(05/03/2007)
(suite...)

Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire

(05/03/2007)
(suite...)

Les industriels et la publicité

(21/12/2006)
(suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - BDH & Associés

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