(07/05/2012)
Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l’emploie. (suite...)

(29/02/2012)
Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée. (suite...)

(21/02/2012)
Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés. (suite...)

(31/10/2011)
La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'interdiction du port de signes religieux dans son règlement. La crèche avait été attaquée par une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile. (suite...)

(12/08/2011)
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 28 juillet et publiée au journal officiel le 29 juillet 2011. (suite...)

(29/07/2011)
La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail déposée au sénat en janvier 2011 vient d'être votée. (suite...)

(24/06/2011)
Un décret du 16 juin 2011 simplifie les démarches liées à l'embauche. Ainsi, à compter du 1er août 2011, la DPAE et la DUE fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée. (suite...)

(05/04/2011)
Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée. (suite...)

(22/02/2011)
Les entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Emploi par voie électronique l'attestation remise au salarié en fin de contrat, à compter du 1er janvier 2012. (suite...)

(25/11/2010)
Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et caractérisé comme dénigrant leur hiérarchie. (suite...)

(25/08/2010)
Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail. (suite...)

(10/08/2010)
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte. (suite...)

(07/07/2010)
Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial. (suite...)

(23/03/2010)
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre. (suite...)

(26/01/2010)
Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. (suite...)

(23/11/2009)
Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers. (suite...)

(10/07/2009)
La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail du salarié. (suite...)

(07/07/2009)
Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application de certaines mesures comme le versement transport, les contrats d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés... (suite...)

(24/06/2009)
L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre. (suite...)

(17/06/2009)
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues. (suite...)

(28/12/2007)
Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié. (suite...)

(16/06/2008)
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche. (suite...)

(28/02/2008)
Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. (suite...)

(11/07/2007)
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France. (suite...)

(23/10/2007)
L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable. (suite...)

(03/12/2007)
A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le monde du travail. (suite...)

(13/07/2007)
La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OIT (suite...)