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13 articles correspondent à votre demande :

Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises

(26/01/2010)
Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. (suite...)

Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises

(23/11/2009)
Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers. (suite...)

Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié

(09/07/2009)
La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail du salarié. (suite...)

Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés

(06/07/2009)
Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application de certaines mesures comme le versement transport, les contrats d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés... (suite...)

Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié

(23/06/2009)
L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre. (suite...)

Auteur : Bertrand WAMBEKE - MATON - FENAERT - VANDAMME

Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff

(16/06/2009)
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues. (suite...)

Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail

(28/12/2007)
Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié. (suite...)

La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40

(15/06/2008)
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche. (suite...)

Les CNE requalifiés en CDI ou CDD

(28/02/2008)
Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. (suite...)

Ryanair et EasyJet condamnées

(10/07/2007)
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France. (suite...)

L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE

(22/10/2007)
L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable. (suite...)

Journée internationale des personnes handicapées

(03/12/2007)
A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le monde du travail. (suite...)

Le CNE très compromis

(12/07/2007)
La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OIT (suite...)

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