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L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le 20/04/2009
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.
L'abus d'internet au travail constitue une faute grave
Selon un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation a décidé que l'abus d'internet au travail constituait une faute grave.
La juridiction a retenu que la connexion a des fins privées avait duré 41 heures au cours d'un mois...
Il est également à noter que le salarié concerné avait effacé l'historique de navigation du logiciel.
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L'auteur de l'article
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WAMBEKE Bertrand
Avocat - Lille (59) - Cabinet
- W-LEGAL
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- http://www.w-legal.fr
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