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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le 12/12/2007
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.
Pouvoir d'achat
Ce projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participation
Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès le 18 décembre.
Le Premier ministre François Fillon a indiqué qu'il "souhaitait" que ces mesures soient applicables à compter du 1er janvier 2008, s'engageant ainsi sur une rétroactivité de la loi.
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