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Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur

(05/01/2012)
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise. (suite...)

Auteur : Francis SAIMAN - Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

Congés payés et jours de fractionnement

(01/12/2011)
Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exactement sur la totalité d’une période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, acquiert 5 semaines ou 30 jours ouvrables de congés payés. (suite...)

Auteur : Anne PICHON - SEDOS CONSEIL

Le forfait jour

(26/08/2011)
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours. (suite...)

Auteur : Bernard GAURIAU - IDAvocats

Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

(10/08/2010)
L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation. (suite...)

La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte

(02/10/2008)
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons. (suite...)

La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...

(13/08/2008)
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Le nouveau régime des heure supplémentaires

(01/02/2008)
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007. (suite...)

Auteur : Jean-Marc VILLESECHE - ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE

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