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10 articles correspondent à votre demande :

Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement

(01/02/2012)
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ». (suite...)

EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce

(11/03/2011)
Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce. (suite...)

Mise en place des correspondants départementaux des PME

(01/02/2011)
Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspondants départementaux des PME", chargés de recueillir les propositions des entrepreneurs pour simplifier leur environnement administratif. (suite...)

Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée

(13/01/2011)
Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée " (RSEIRL). (suite...)

Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)

(10/12/2010)
Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les start-up françaises. (suite...)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi

(19/02/2010)
L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (suite...)

La proposition de règlement relatif à la société privée européenne

(26/05/2009)
Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne. (suite...)

Auteur : Michel MENJUCQ - Cabinet LEXIA

Les critères des librairies indépendantes de référence

(17/04/2009)
Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre a décidé d'attribuer en 2009 un label. (suite...)

Nouveau record de créations d’entreprises en juin 2007

(24/07/2007)
Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% par rapport au mois de juin 2006 et une hausse de 7,6% par rapport à mai dernier. (suite...)

Société créée de fait entre époux, par l'ONB

(26/12/2008)
La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par tous moyens, mais il convient de démontrer la volonté des parties de créer et d’exercer l’activité en cause de façon effective et à compte commun. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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