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Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise

Publié le 10/10/2008

Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?

Optimiser le coût fiscal de son entreprise

Il existe de nombreuses mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprise parmi lesquelles :

L’exonération des bénéfices en faveur des « entreprises nouvelles »

L’objectif fiscal est de favoriser l’emploi dans certaines zones du territoire national sinistrées par la reconversion de sites industriels, par la désertification rurale ou dans des zones de redynamisation urbaine. Un arrêté ministériel fixe les zones concernées. L’activité des entreprises doit être commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les bénéfices réalisés sont totalement exonérés les deux premières années d’activité, puis partiellement sur une période totale de cinq années.


L’exonération des bénéfices en faveur des « jeunes entreprises innovantes » (JEI)

L’objectif fiscal est de favoriser la recherche et le développement. Le statut de JEI est réservé aux PME créées depuis moins de huit années qui engagent des dépenses de Recherche & Développement représentant au moins 15 % des charges totales.

Ces PME peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices sur les trois premiers exercices bénéficiaires, puis d’un abattement de 50 % sur les deux exercices suivants, ainsi que d’une exonération des cotisations patronales pour les personnels participant à la recherche.


L’exonération de l’Imposition Forfaitaire Annuelle

Une PME bénéficiant du statut de JEI bénéficiera d’une exonération totale d’IFA tout au long de la période où elle conserve ce statut.

Pour les autres sociétés nouvellement constituées, l’exonération d’IFA est appliquée les trois premières années d’activité à condition que la moitié des apports soit en numéraire.


Les aides à l’investissement dans les PME

Les personnes investissant dans le capital de sociétés non cotées peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des versements, plafonnés à 20.000 € pour une personne seule et 40.000 € pour un couple.

Enfin, il existe une exonération totale des droits de mutation sur les dons familiaux d’argent pour création (ou reprise) d’entreprise au profit d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, dans la limite de 30.000 € par donation.

D’autres mesures fiscales à l’échelon national, régional ou local.

Votre avocat EUROJURIS est à votre disposition pour vous conseiller en toute sécurité et au mieux de vos intérêts.


Loïc Conrad.

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