COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

ANIME PAR :
Christian ATIAS
Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille

ORGANISE PAR :
Jean-Rémy DRUJON D’ASTROS
& Thibaut CRASNAULT
Responsables de la Commission Droit Immobilier

PROGRAMME:
COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Présentation générale du statut de la copropriété des immeubles bâtis

La loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, modifiés,
Aspects de droit européen

Première partie.- L’immeuble en copropriété

- L’immeuble en copropriété et l’ensemble immobilier
- Les autres régimes (associations syndicales libres de propriétaires, sociétés d’attribution, propriété en volumes,…)
- La destination de l’immeuble en copropriété et l’unité de l’immeuble
- Le lot de copropriété
- Le règlement de copropriété

Deuxième partie.- L’organisation légale

- Le syndicat des copropriétaires
- L’assemblée générale et le principe majoritaire
- Le syndic : l’exécutif
- Le conseil syndical : le contrôle et la concertation
- Les charges et autres modes de financement

Troisième partie.- Le copropriétaire

- La position individuelle
- La cession du lot
- La location
- Les travaux

Quatrième partie.- Aspects procéduraux du statut de la copropriété

- Les juridictions
- La contestation des décisions d’assemblées générales
- La contestation des clauses du règlement de copropriété
- La contestation de la répartition des charges
- L’action en justice du syndicat