La responsabilité médicale

ANIME PAR :
Stéphanie PORCHY-SIMON
Professeur à l’Université de Lyon III
& Nathalie ALBERT
Professeur à l’Université de Tours

ORGANISE PAR :
François LAMPIN,
Responsable de la Commission Droit de la réparation du préjudice corporel

Programme:

Matin

1 - Procédure d’indemnisation devant les CRCI
Données chiffrées
Principaux problèmes : dont notamment nature de l’avis des CRCI, recours contre les décisions des CRCI, lien entre l’expertise CRCI et l’expertise sollicitée devant le juge judiciaire ou administratif, refus d’offre de l’ONIAM, Refus d’acceptation de l’offre de l’ONIAM par les victimes…….

Pause/questions

2 - L’indemnisation fondée sur la faute : droit administratif et droit privé

- Fautes de technique médicale
- Défaut d’information médicale
- Faute dans l’organisation et le fonctionnement administratifs du service public hospitalier
- Actualité de l’application de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 (dispositif « anti-perruche »)
- Préjudices spécifiques

Questions

Pause déjeuner

Après-midi

1 - L‘indemnisation sans faute : infections nosocomiales, accident médical

a – Les infections nosocomiales
- Rappel des principes de la loi du 4 mars 2002
- Actualité de droit privé
- Actualité de droit public

b – L’accident médical
- Rappel des principes de la loi du 4 mars 2002
- Actualité de droit privé
- Actualité de droit public
- Complémentarité responsabilité/solidarité
Questions

2- Responsabilité du fait des produits
Impact de la décision de la CJUE du 21 décembre 2011
Actualité du droit administratif
Actualité de droit privé
Nouveau régime d’indemnisation des victimes du Benfluorex
Questions