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Honoraires

HONORAIRES & FRAIS (2009)   

Les interventions de KPDB sont facturées en distinguant : 

❶Les honoraires

Les honoraires correspondent à la prestation intellectuelle assurée par les avocats ou juristes. Ils sont facturés au temps passé, sur la base d'un tarif horaire compris entre 180 € et 230 € H.T *

Rendez-vous, rédactions, communications téléphoniques par ou avec un avocat, recherches de documentation,  audiences, expertises …

Les temps de déplacement ou d’attente sont facturés sur la base de tarif horaire réduit de 50 %*.

Afin d’assurer la totale transparence de nos honoraires, une lettre de mission relative aux conditions d’intervention vous sera proposée  
(hors consultations ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier)

* sauf honoraire au forfait ou accord différent avec le client. 
Un honoraire de résultat pourra également être convenu.
Le taux horaire est notamment  fixé en fonction de la nature de l’affaire (domaines d’intervention),  des difficultés prévisibles, des enjeux du dossier,
de l’expérience de l’avocat associé responsable du dossier. 


❷Les frais 

Il s’agit des frais exposés par le cabinet, qui ne correspondent pas à la prestation intellectuelle assurée par les avocats ou juristes :

Ouverture dossier : 67,00 €
Page de dactylographie : 5,90 €
Lettre ou fax : 7,10 €
LR avec AR : 11,30 €
Mail: 3,00 €
Photocopie : 0,35 €
Constitution : 10,30 €
Mise en état (sans déplacement) : 10,80 €
Signification : 18,40 €
Gestion des fonds (CARPA): 10,00 €
K bis : 10,30 €
Indemnités kilométriques : 0,65 €
Relance n° 1 sur facture : 10,00 €
Relance n° 2 sur facture : 20,00 €
Relance n° 3 sur facture : 30,00 €
Relance n° 4 sur facture (AR): 40,00 €
Taxation d’honoraires : 250,00 €

Les honoraires et frais sont soumis à la T.V.A au taux de 19,6 % 
(sauf dépens non soumis et aide juridictionnelle)
Ce tableau ne concerne pas les dépens payés à des tiers 
(huissiers, experts, greffe, avoués …).


	


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