14/05/2013 Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser.
29/06/2012 Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
15/06/2012 Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement pourra être qualifié de licenciement abusif.
15/02/2012 L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant, ce qui permet notamment de l’exclure de la plupart des dispositions sur la durée du travail.
08/02/2011 La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.
04/11/2010 Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les articles L611-4 à L611-16 du Code de commerce. Cette procédure a été sensiblement modifiée par la loi du 26 juillet 2005, dite de sauvegarde des entreprises.
15/10/2009 Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur.
29/09/2009 Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.
20/03/2009 Dans le régime matrimonial de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage, ainsi que de l’ensemble de ses revenus.
19/11/2008 Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l’employeur (le licenciement), et la rupture conventionnelle.
28/10/2008 Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.
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