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Tous les articles de "Marketing et ventes"

79 articles correspondent à votre demande.

La carte de fidélité

(09/02/2012)
De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation. (suite)

Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies

(08/11/2011)
La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de contrats indépendants, en cas d'absence d'accord cadre ou en cas d'absence de garantie de chiffre d'affaire ou d'exclusivité. (suite)

La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers

(12/10/2011)
Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocontractants ou acteurs de la chaîne de distribution ou chaîne contractuelle. (suite)

Le régime juridique des newsletters

(07/09/2011)
La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de communication commerciale comporte toutefois des risques pour les données personnelles de son destinataire. (suite)

Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière

(17/06/2011)
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son application lorsque celle-ci est insérée dans un pacte d’actionnaire. (suite)

La nouvelle réglementation des noms de domaine

(29/04/2011)
La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr. (suite)

Vente à distance et droit de rétractation

(07/03/2011)
Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à distance ». (suite)

La protection des dessins et modèles : l’essentiel de ce que vous devez savoir

(24/02/2011)
L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale. (suite)

Imitation de marque

(10/02/2011)
L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans. (suite)

La redevance pour copie privée

(04/01/2011)
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”. (suite)

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