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Tous les articles de "Marques et brevets"

34 articles correspondent à votre demande.

Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010

(03/05/2013)
Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la société exploitant le logiciel "Facebook Dislike", à l'encontre des deux autres cofondateurs, afin de faire reconnaître ses droits d'auteur sur le logiciel. (suite)

Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés

(28/03/2013)
Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette possibilité qui reste facultative... (suite)

Reproduction d’une marque par un courtier en assurances

(26/02/2013)
La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilisation d'une marque dans la vie des affaires en fait partie. (suite)

Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure

(20/02/2013)
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure. (suite)

Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

(01/02/2013)
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de coexistence. Un montage juridique qui par contagion gagne les collectivités. (suite)

Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié

(29/01/2013)
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction. (suite)

Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM

(05/01/2013)
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA. (suite)

Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur

(02/07/2012)
Depuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconnait que les « programmes d’ordinateur » font partie intégrante des œuvres littéraires et artistiques éligibles à une protection au titre du droit d’auteur. (suite)

Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?

(20/03/2012)
La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive. (suite)

La nouvelle réglementation des noms de domaine

(29/04/2011)
La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr. (suite)

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