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Tous les articles de "Santé"

56 articles correspondent à votre demande.

L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique

(02/06/2010)
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications. (suite)

Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables

(31/05/2010)
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour proposer une nomenclature avec une définition plus claire des différents postes de préjudice. (suite)

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques

(01/04/2010)
Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et Rapporteur Jean Léonetti, Députés. (suite)

L'exercice illégal de la médecine

(23/03/2010)
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes qui laissent aisément croire qu’ils sont médecins alors qu’il n’en est rien. (suite)

Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation

(04/02/2010)
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient. (suite)

Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?

(05/08/2009)
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic et de soin qu’en cas de faute ». (suite)

Les fautes en matière de responsabilité médicale

(04/08/2009)
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentant un lien de causalité avec le dommage subi à l’occasion de l’acte médical. (suite)

Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti

(02/07/2009)
La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et le patient. (suite)

Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé

(29/04/2009)
Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes. (suite)

Antidopage: Les règles relatives au Salbutamol (médicament pour l'asthme) ont changé

(17/04/2009)
On sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une autorisation d'usage de ce médicament à des fins thérapeutiques. (suite)

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