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Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF

(22/06/2011)
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement. (suite...)

Revalorisation du taux de rémunération du Livret A

(13/01/2011)
Le taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février pour répondre à l'accélération de l'inflation. (suite...)

Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement

(04/11/2010)
Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er novembre. (suite...)

La réforme du crédit à la consommation

(27/08/2010)
Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite « LOI LAGARDE » et met en place un calendrier pour l’entrée en vigueur des différentes réformes. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB

(29/09/2008)
M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente viagère. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public

(19/08/2008)
Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports. (suite...)

Droit de la concurrence & consommation

(09/07/2007)
SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixée (suite...)

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