Consommation
Thématiques
Le warrant
Publié le 15/07/2010
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Qu'est-ce que le warrant?
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.
Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant".
Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.
Textes
• Code civil art. 2134.
• Loi du 30/04/ 1906 (warrant agricoles).
• Loi du 8 /08/ 1913 (warrant hôtelier).
• Loi du 21/04/. 1932 Warrant pétroliers.
• Décret n°51-594 du 17 févr. 1951 (inscription des privilèges).
• Code de commerce, art. L522-1 à L525-1.
L'auteur de l'article
- Auteur
-
DEBAISIEUX-LATOUR Sophie
Avocat - Dunkerque (59) - Cabinet
- SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES
- Site de l'auteur
- http://www.adh-avocats.fr


Recherche géographique