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Le warrant

Publié le 15/07/2010

Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".

Qu'est-ce que le warrant?

Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.

Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant".

Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.

Textes

Code civil art. 2134.
• Loi du 30/04/ 1906 (warrant agricoles).
• Loi du 8 /08/ 1913 (warrant hôtelier).
• Loi du 21/04/. 1932 Warrant pétroliers.
• Décret n°51-594 du 17 févr. 1951 (inscription des privilèges).
Code de commerce, art. L522-1 à L525-1.
 

Cet article n'engage que son auteur.

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