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23 articles correspondent à votre demande :

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

(17/10/2011)
Les députés ont adopté en première lecture le 11 octobre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui tend à accroître la concurrence et à renforcer l'information des consommateurs. (suite...)

Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées

(29/08/2011)
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012. (suite...)

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

(01/08/2011)
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet 2011. (suite...)

Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

(03/06/2011)
Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, présenté par Frédéric Lefebvre. (suite...)

Fixation de la date des soldes pour 2011

(01/12/2010)
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011. (suite...)

Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions

(23/11/2010)
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Européenne, sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation. (suite...)

Offices de tourisme: un nouveau classement

(19/11/2010)
Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions premières. (suite...)

Paiement et preuve

(20/09/2010)
La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créancier. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne

(17/08/2010)
La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 2 juin 2010. (suite...)

Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret

(11/08/2010)
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions d'obtention de la réduction sociale téléphonique. (suite...)

Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée

(21/04/2010)
L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin de l'épreuve. (suite...)

Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive

(23/02/2010)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. (suite...)

Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles

(04/01/2010)
La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans servir des boissons alcoolisées à partir de 5h30. (suite...)

Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?

(06/08/2009)
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas cette interdiction. (suite...)

Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement

(29/01/2009)
Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement, sans surcoût par rapport à ceux qui avaient choisi la carte orange. (suite...)

L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?

(31/12/2007)
A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Cette nouvelle loi sera t-elle appliquée en pleines festivités du Nouvel An? (suite...)

Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique

(15/10/2007)
La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques. (suite...)

Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché

(25/10/2007)
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées. (suite...)

La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité

(17/11/2008)
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. (suite...)

La fixation de la date des soldes

(18/12/2008)
Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral. (suite...)

Entrée en vigueur de la loi sur la consommation

(03/06/2008)
Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 2008. (suite...)

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

(31/01/2008)
La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008. (suite...)

Auteur : Alain PROVANSAL - SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Droit de la concurrence & consommation

(09/07/2007)
[SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixée]... (suite...)

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